Obligations légales ?

Il faut savoir que lorsqu’on met en ligne un site Internet, nous avons des responsabilités légales – obligatoires donc, puisque prévues par la loi. Pourquoi? Parce que l’on devient responsable de ce qui est publié sur son site. Concrètement, il s’agit au minimum de mentions à apposer sur son site. Qui êtes-vous? Où est hébergé votre site? Comment vous contacter? Une mention sur les droits d’auteur est également nécessaire pour protéger votre contenu contre la copie. Si vous êtes assujetti à un ordre professionnel ou si les termes de votre profession sont règlementés, assurez-vous de rendre vos contenus conformes avant de les publier.

Si vous avez une boutique en ligne ou si vous comptez gagner de l’argent avec votre site grâce à de la publicité, il est important de vous conformer aux lois sur la protection du consommateur. Assurez-vous que vos taxes sont bien calculées et que vous produisez des factures en bonne et due forme à vos clients.

Politique de confidentialité, politique de retours, de remboursements, conditions d’utilisation et autres documents selon votre domaine d’expertise ou votre marché pourraient s’appliquer.

Pour plus d’information, consultez la section « Affaires électroniques : la sécurité, la confidentialité et les obligations juridiques » publiée sur le site du Gouvernement du Canada.